Statuts Mormal Forêt Agir

                                                                    STATUTS

ARTICLE 1

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « MORMAL : FORET AGIR ».

 

ARTICLE 2

L’association a pour objectif de préserver l’écosystème, la faune, la flore dans sa biodiversité et sa pérennité pour la forêt de Mormal/Bois L’Evêque et s’oppose à toutes menaces et exploitations abusives de ses ressources naturelles.

Ella a aussi pour objectif de développer le patrimoine naturel, culturel, touristique et sportif (non motorisé) et œuvrer à la gestion durable de ses deux forêts par des actions de sensibilisation, d’informations et de pédagogie.

Elle exerce ses compétences sur les communes de Locquignol, Ors et environ.

 

ARTICLE 3-SIEGE SOCIAL

Le siège est fixé à la Mairie de LOCQUIGNOL La Place 59530 LOCQUIGNOL. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assemblée Générale Extraordinaire sera nécessaire.

 

ARTICLE 4-ADMISSION

L’association est ouverte à tous sans distinction sous couvert d’acceptation des membres du bureau.

 

ARTICLE 5-RADIATION

La qualité de membre se perd par :

▪La démission

▪Le décès

▪La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité préalablement par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

ARTICLE 6-RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

▪Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;

▪Les subventions de l’Etat, de la Région, des départements, des communautés de communes et des collectivités territoriales;

▪Toutes ressources autorisées par la loi.

 

ARTICLE 7-CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil de 12 membres au plus, 2 au moins, élus pour trois années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de deux membres au moins.

Le Conseil étant renouvelé tous les ans par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

En  cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

ARTICLE 8-LE BUREAU

Le bureau de l’association est composé de 2 personnes au moins, à savoir un(e) président(e) et un(e) trésorier(e).

Le bureau a compétence pour tous les actes d’administration de l’association et notamment contracter dans tous les actes de la vie civile pour des achats ou des ventes.

Le Président ou son délégué représente l’association dans tous les actes de la vie civile, et est investi de tous les pouvoirs, à cet effet, il a notamment qualité pour ester en justice, comme défendeur ou demandeur au nom de l’association, et plus particulièrement en cas d’urgence pour décider d’agir ; auquel cas il doit rendre compte des recours engagés (aux fins de régularisation).

Il ne peut transiger qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il peut former dans les mêmes conditions tout appel ou pourvoi. En cas de maladie ou d’absence, le Président est remplacé par l’un des Vice-Présidents ou à défaut par l’un des membres du Conseil d’Administration, selon le critère d’ancienneté égale par le membre le plus âgé.

 

ARTICLE 9-REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les ans, sur convocation du ou de la président(e), ou sur la demande de la majorité absolue de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du ou de la président(e) est prépondérante.

Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.

 

ARTICLE 10-ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. La convocation par courriel est possible. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations ainsi que les questions urgentes.

Le (la) président(e), assisté(e) des membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier ou le (la) président(e)rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

Le (la) secrétaire rend compte du bilan d’activités.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortant.

Ne devront être traitées que les questions soumises à l’ordre du jour.

Les décisions ne seront valablement prises en Assemblée Générale ordinaire que si elles sont acceptées à la majorité des membres présents ou représentés ayant droit de vote.

Chaque électeur ne peut disposer de plus d’un pouvoir.

En cas de litige, la voix du président est prépondérante.

 

ARTICLE 11-ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le (la) président(e) peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.

 

ARTICLE 12-REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

ARTICLE 13-DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés  par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

ARTICLE 14

L’adhésion à l’association implique l’acceptation des présents statuts.

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 19 mars 2016.

L’Assemblée Générale Extraordinaire peut apporter toute modification aux présents statuts.

 

La Présidente

Nicole KNECHT

Le Trésorier                                                                            La Secrétaire

Jean-Pierre MATON                                                                    Séraphine CAILLE

 

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